Agenda

Exposition"La ville au risque de ses usines"

Du mardi 5 au samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Inscription "Banquet des Anciens"

Du lundi 18 septembre au lundi 9 octobre

Hôtel de Ville

Visites d'ateliers d'artistes

Samedi 23 et dimanche 24 septembre

Club de lecture

Samedi 23 septembre

 Médiathèque Anne Frank

Ecoute, voir !

Samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Papothèque

Samedi 23 septembre

Salle des associations "les rivières"

Formalités administratives

Pour vous accompagner dans vos démarches quotidiennes, nous avons recensé la liste des formalités administratives que vous pouvez effectuer à l’Hôtel de Ville, à la Préfecture et au Tribunal d’Instance. De nombreuses démarches administratives (perte et renouvellement de papiers...) peuvent être réalisées sur le site www.service-public.fr
Différents formulaires peuvent aussi y être imprimés (demande d’inscription sur les listes électorales...).

 

A l'Hôtel de Ville :

Attestation d’accueil
Où s’adresser : mairie du domicile de la personne qui souhaite accueillir un étranger
Pièces à fournir : pièce d’identité, document prouvant sa qualité de propriétaire ou de locataire du logement, justificatif de ressources, justificatif de domicile récent, document prouvant la capacité à héberger dans des conditions normales de logement, 30€ en timbre fiscal et autorisation parentale pour un mineur non accompagné.


Attestation de vie maritale
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : pièces d’identité des deux concubins et justificatifs de domicile aux deux noms.


Carte nationale d’identité
Où s’adresser : mairies qui ont choisi de s'équiper d’un dispositif de recueil numérique des pièces et des empreintes. A Déville : démarche sans rendez-vous, pour les Dévillois, du lundi au vendredi et sur rendez-vous le samedi matin. Les personnes n'habitant pas la commune doivent obligatoirement prendre rendez-vous. Pour les personnes venant de communes équipées du dispositif, le nombre de rendez-vous sera limité à un par semaine. 
Pièces à fournir : formulaire de demande remis sur place ou prédemande à compléter sur le site www.service-public.fr, une photographie sans sourire, tête droite (format 35 x 45 mm), copie intégrale de l’acte de naissance (pour une 1ère demande ou en cas de perte ou de vol), ancienne carte nationale d’identité ou la déclaration de perte ou de vol, justificatif de domicile récent (moins d’un an), 25€ en timbre fiscal (si perte ou vol).
Observations : cas particuliers, se renseigner pour les documents à fournir.


Décès
> Déclaration de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès dans les 24h
Pièces à fournir : pièce d’identité, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, toute autre pièce concernant le défunt : (livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage ou passeport).

> Copie intégrale ou extrait d’acte de décès
Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : date du décès, nom (nom de jeune fille) et prénoms du défunt.

> Inhumation au cimetière
Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du domicile ou être titulaire d’une concession familiale dans le cimetière communal
Pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité.

Cimetière de Déville lès Rouen
rue Robert Eude
Horaires d’ouverture :
Du 2 novembre au 31 mars : 7h45-17h15
Du 1er avril au 1er novembre : 7h45-18h
Week-ends et jours fériés : 8h30-18h
Renseignements : service «Etat Civil» de l’Hôtel de Ville
Tél : 02 32 82 34 80
Règlement du cimetière
Tarifs 2017

 

Imprimé pour la carte d’invalidité civile
Où s’adresser : mairie
Observations : pour établir un dossier complet, s’adresser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Seine-Maritime.
Tél : 02 32 18 86 87
www.seinemaritime.fr


Inscription sur les listes électorales
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : formulaire d’inscription, pièce d’identité  en cours de validité et justificatif de domicile récent.
Observations : inscription d’office pour les jeunes de 18 ans, démarche à effectuer en cas de changement d’adresse (même sur la commune). Les demandes sont recevables toute l’année jusqu’au 31 décembre et prennent effet au 1er mars de l’année suivante.


Inscriptions scolaires
Où s’adresser : www.deville-les-rouen.fr/vie-scolaire
Observations : cette démarche concerne les enfants qui s’inscrivent pour la première fois en préélémentaire, qui viennent d’emménager sur la commune ou qui étaient scolarisés dans un établissement privé.


Livret de famille ou duplicata
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : imprimé à remplir.
Observations : le livret de famille est délivré aux époux lors de leur mariage et aux parents non mariés à la naissance de leur premier enfant commun. En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un duplicata peut être délivré.


Mariage
> Dossier de mariage
Où s’adresser : mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux ou des parents
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France ou de moins de 6 mois si l’acte est délivré dans un consulat, pièce d’identité, justificatif de domicile pour chacun des deux futurs époux, informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
Observations : Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat du notaire. Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité - certificat coutume et célibat (se renseigner à la mairie ou au consulat)

> Copie intégrale ou extrait d’acte de mariage
Où s’adresser : mairie du mariage
Pièces à fournir : indiquer la date du mariage, nom, prénoms et filiation. Pièce d'identité et le cas échéant, le livret de famille.


Naissance
> Reconnaissance d’un enfant
Où s’adresser : mairie
Pièces à fournir : Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Le père peut reconnaître son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance ou ultérieurement.

> Déclaration de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : certificat établi par le médecin ou la sage femme, déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté, l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance, livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
Observations : la déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance.

> Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir : la date de naissance, le nom, les prénoms, la filiation complète des parents. La copie d’une pièce d’identité.
Observations : la copie intégrale de l’acte de naissance peut être demandée :
- par Internet : en se rendant sur le site de la commune
- sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
- par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé et les nom et prénom de ses parents et en joignant une enveloppe timbrée pour le retour.

Autorisation de publication de naissance dans le Déville infos
 


Passeport biométrique
Où s’adresser : mairies qui ont choisi de s’équiper d’un dispositif de recueil. A Déville : démarche sans rendez-vous du lundi au vendredi pour les Dévillois et sur rendez-vous le samedi matin, et sur rendez-vous pour les non Dévillois. Les personnes n'habitant pas la commune doivent obligatoirement prendre rendez-vous. Pour les personnes venant de communes équipées du dispositif, le nombre de rendez-vous sera limité à un par semaine. 
Pièces à fournir : formulaire de demande, une photographie d’identité sans sourire, tête droite (format 35 x 45 mm), justificatif récent de domicile, copie intégrale de l’acte de naissance (pour une première demande ou en cas de perte/vol) sinon carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans (en cas de renouvellement). 1 timbre fiscal : de 86€ pour les personnes majeures, 42€ pour les mineurs de plus de 15 ans et 17€ pour les mineurs de moins de 15 ans. Il est possible d'acheter en ligne un timbre fiscal sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Observations : l’empreinte de 8 doigts de chaque demandeur, à partir de 12 ans, est scannée. Lors du retrait du passeport en mairie, les empreintes digitales sont de nouveau reprises.
 

Recensement militaire
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité. Pour les jeunes ayant acquis la nationalité française, une copie du certificat de nationalité française.
Observations : le recensement militaire doit être effectué par le jeune, durant les 3 premiers mois qui suivent la date d’anniversaire de ses 16 ans. L’attestation délivrée au moment du recensement pour le service national est nécessaire pour tous concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
 

Cérémonies
> Anniversaires de mariage
La célébration d’un anniversaire de mariage est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des époux. Au cours de la cérémonie, la vie des époux est retracée avant le renouvellement de leurs vœux.
Pièces à fournir : copie de l’acte de mariage, éléments pour retracer la vie des époux.

> Parrainages civils
Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. C’est un acte citoyen et un engagement moral du parrain et de la marraine à suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition. Le parrainage civil n’est inscrit sur aucun registre d’état-civil et n’a donc pas de valeur juridique. Néanmoins, un certificat de parrainage est remis aux parents ainsi qu’aux parrain et marraine.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois, noms, prénoms et domicile du parrain et de la marraine (photocopie de leur pièce d’identité).

 


 

A la Préfecture

Permis de chasser

Permis de conduire ou duplicata

Certificat d'immatriculation et certificat de vente

 


 

Au Tribunal d’Instance

Certificat de nationalité française

Pacs (Pacte Civil de Solidarité)



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