Agenda

Exposition"La ville au risque de ses usines"

Du mardi 5 au samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Inscription "Banquet des Anciens"

Du lundi 18 septembre au lundi 9 octobre

Hôtel de Ville

Visites d'ateliers d'artistes

Samedi 23 et dimanche 24 septembre

Club de lecture

Samedi 23 septembre

 Médiathèque Anne Frank

Ecoute, voir !

Samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Papothèque

Samedi 23 septembre

Salle des associations "les rivières"

Le budget municipal

Chaque année, le Conseil Municipal vote le budget de la commune, il est élaboré et exécuté pour une année.
 

Avant le vote du budget, le débat d'orientation budgétaire
L’objectif est de permettre à la Municipalité de présenter lors d’une séance publique de Conseil Municipal, à l'ensemble des élus comme aux habitants, les grandes orientations budgétaires pour l'année à venir. Ce débat est obligatoire et se tient dans les deux mois qui précédent le vote du budget. Il permet de rappeler le contexte général dans lequel va s’élaborer le budget de l’année et d’indiquer les axes de travail sur lesquels souhaite s’appuyer la Municipalité pour proposer le budget. Il ne donne toutefois pas lieu à un vote mais à une simple délibération attestant de la tenue du débat.
 

Les quatre étapes de l'élaboration du budget

le budget primitif doit être voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars de l'année. Il retrace toutes les recettes prévisionnelles et la manière dont elles vont être dépensées au cours de l'année. Le vote du budget primitif est aussi un acte juridique qui autorise le Maire à engager les dépenses et percevoir les recettes précisées dans le budget. A Déville, le budget est voté en janvier.

le budget supplémentaire permet de régulariser et d’ajuster le budget primitif prévisionnel au réel. Il peut être voté à n'importe quelle période de l'année. Cette étape passe également par un vote en Conseil Municipal.

les décisions modificatives permettent, au cas par cas, de réattribuer des crédits.

le compte administratif constitue l'arrêté des comptes de la commune. Il est voté avant le 30 juin de l'année suivante. Il recense la totalité des dépenses et recettes effectives de l’année précédente. Ce compte présenté par le Maire doit être approuvé au plus tard le 30 juin par le Conseil Municipal. La différence entre le budget de l’année précédente et le compte administratif doit être reporté dans le budget de l’année en cours, en général dans le budget supplémentaire.

 

La composition du budget communal
Le budget comporte deux sections distinctes, la section de fonctionnement (charges du quotidien, salaires, impôts et taxes) et la section d'investissement (gros achats, emprunts, travaux importants, projets…). Chaque section regroupe une partie pour les recettes et une autre partie consacrée aux dépenses.

la section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus.
Dans cette partie du budget, sont enregistrés : les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que l’argent perçu des services municipaux (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, location de salles, entrées piscine...).
Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante avec l’entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l’achat de fournitures diverses, les salaires et charges sociales du personnel municipal, les charges liées à l’action sociale, aux subventions aux associations…. Malgré une maîtrise stabilisée de ces dépenses, la commune fait face à des charges générales incontournables (électricité, contrat d’assurances...).

la section d’investissement est consacrée essentiellement aux opérations d’équipement d’envergure ayant pour objet d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux. Ces dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine : achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel...
Les dépenses concernent le remboursement de la dette, les acquisitions de terrain ou encore les acquisitions de matériels et les travaux dans les bâtiments municipaux.
Les recettes proviennent de l’épargne, de la récupération de TVA ou encore de la vente de terrains.
 



Retrouvez ci-dessous les budgets votés ces dernières années et qui permettre, tous les ans, de mettre en place les projets définis par l'équipe municipale.
 



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