Le ccas

Le Centre Communal d'Action Sociale (c.c.a.s) est un établissement public avec une autonomie administrative et financière. Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées.
 

Déville a établi un partenariat avec différents acteurs et propose des dispositifs d’aides destinés à des publics fragilisés ou confrontés à des situations douloureuses.
Ainsi, des aides diverses peuvent être apportées aux familles afin de préserver leur autonomie et la cohésion de la cellule familiale (aides alimentaires, allocations exceptionnelles…)
Ces aides donnent lieu à l’établissement d’un dossier au Centre Communal d’Action Sociale (ccas) ; elles sont attribuées sous condition de ressources.
Renseignement :
Hôtel de Ville - ccas
1 place François Mitterrand - BP 73
76250 Déville lès Rouen
Tél : 02 32 82 34 80 

Accueil du public : du lundi au vendredi, 8h30-12h30 et sur rendez-vous.
 

Quotient familial

Le calcul du quotient familial municipal est déterminé en fonction des revenus et de la composition de la famille. Il sert à bénéficier de tarifs dégressifs pour certains services municipaux.
La Ville adapte ainsi aux revenus des familles, la tarification des accueils périscolaires, du prix des repas des restaurants scolaires ou encore des classes d'environnement.
Pour calculer le quotient familial, les habitants doivent se rendre au centre communal d'action sociale (c.c.a.s). Ce calcul doit être effectué ou renouvelé chaque année, pour tenir compte de l'évolution des revenus du foyer.
Les familles doivent présenter :
- leur livret de famille
- une quittance de loyer récente
- un justificatif des prestations familiales récent
- les justificatifs des ressources des trois derniers mois
- l'avis d'imposition (n-1)

En l'absence de calcul du quotient familial, c'est le tarif maximal qui est appliqué.

 

Bourses communales

Les bourses scolaires sont accordées aux familles domiciliées à Déville dont les enfants sont scolarisés dans des établissements d’enseignement secondaire, pour lesquels la commune ne participe pas aux frais de fonctionnement.

Les demandes s’effectuent en février. 

Pièces à fournir : photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l'année précédente et/ou un justificatif des ressources des 3 derniers mois, justificatifs des prestations familiales de décembre de l'année précédente et fournir un rib ou rip.

 

Bourses départementales

Le dispositif est appelé à être modifié par le Département.
Se renseigner auprès du Département au 02 35 03 55 55.

 

Allocation séjours vacances

Cette aide concerne les enfants qui séjournent en colonie de vacances et ceux qui partent avec leurs parents dans les organismes agréés caf.

 

La téléassistance

La société gts- mondial assistance propose un service de téléassistance pour les personnes âgées. Le coût de l’installation, pris en charge par la Mairie, est d'environ 65€ et le coût de l’abonnement mensuel est d'environ 27€.

 

Le recensement des personnes âgées et handicapées

La loi prévoit l’établissement d’un fichier des personnes particulièrement vulnérables qui sont systématiquement et prioritairement contactées afin de vérifier leur besoin de soutien ou de secours, en cas de déclenchement, par le Préfet, du plan départemental d’alerte (en cas de canicule par exemple). Les personnes concernées qui le souhaitent sont invitées à transmettre, par écrit, les renseignements permettant de les identifier et de les joindre.

 

Aide aux familles nombreuses

Les familles dévilloises, non imposables sur le revenu et qui ont au moins 3 enfants à charge, dont un âgé de moins de 16 ans, peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide pour l’eau ou l’électricité.

Les demandes ont lieu en novembre.

Pièces à fournir : livret de famille, avis de non-imposition de l'année précédente, facture eau ou EDF ou GDF.



retour en haut de page