Agenda

Exposition"La ville au risque de ses usines"

Du mardi 5 au samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Inscription "Banquet des Anciens"

Du lundi 18 septembre au lundi 9 octobre

Hôtel de Ville

Visites d'ateliers d'artistes

Samedi 23 et dimanche 24 septembre

Club de lecture

Samedi 23 septembre

 Médiathèque Anne Frank

Ecoute, voir !

Samedi 23 septembre

Médiathèque Anne Frank

Papothèque

Samedi 23 septembre

Salle des associations "les rivières"

PLU et règles d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par délibération du 19 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la révision du plan local d'urbanisme (PLU). Ce document de planification urbaine à l’échelle communale, établit le projet d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol.

Rapport de présentation (volume 1)
Rapport de présentation (volume 2)
PADD
OAP
Patrimoine remarquable
Plan de zonage
Règlement
 



Construire, agrandir, réhabiliter

Pour construire ou réaliser des travaux sur une construction existante, il faut demander au préalable une autorisation d'urbanisme en Mairie. Cette autorisation doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée des travaux.

Formalités et taxes d’urbanisme

 

Quelle autorisation est applicable aux travaux ?
Déclaration préalable :
- modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment existant sans changement de destination des locaux (ravalement, modification ou percement d'une fenêtre, installation de panneaux solaires, changement de toiture...)
- modification du volume d'un bâtiment et percement ou agrandissement d'une ouverture sur un mur extérieur
- construction entre 5 et 20m² ou 40m² de surface de plancher pour les travaux sur constructions existantes.
- création ou modification de clôture, portail, portillon
- piscine non couverte
- division d'un terrain
- aires de stationnement ouvertes au public de 10 à 49 places, dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes


 

 

Déclaration préalable pour construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions- CERFA 13404*06

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes- CERFA 13703*06

Déclaration préalable pour les lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - CERFA 13702*03

 


Permis de construire ou permis d'aménager :
- construction de plus de 20 m² ou de 40m² de surface de plancher pour les travaux sur constructions existantes
- piscine couverte d’une hauteur de plus de 1.80 m
- éolienne de plus de 12 m de haut
- modification d'une structure porteuse ou de façade d'un bâtiment lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement de destination
- lotissement



Permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes - CERFA 13406*04

Permis de construire / permis d’aménager - CERFA 13409*04

Demande de modification d’un permis de construire délivré en cours de validité - CERFA 13411*04


Permis de démolir :
- démolition de bâtiment


Permis de démolir - CERFA 13405*03

 

Constitution d'un dossier
Les formulaires sont disponibles à l’Hôtel de Ville et en cliquant sur le lien ci-dessus.

Dépôt de la demande
auprès du service urbanisme ou par pli recommandé à l'Hôtel de Ville.

Un récépissé de dépôt est remis : il indique le délai d’instruction. Ce délai est fixé à un mois pour la déclaration préalable, deux mois pour le permis de construire et de démolir portant sur une maison individuelle et trois mois pour le permis d’aménager à partir du moment où le dossier est complet.

Le recours à l’architecte est obligatoire pour les sociétés et les particuliers dont le projet final porte la surface de plancher et/ou l'emprise au sol à plus de 150 m².
Vous pouvez obtenir des conseils sur l'architecture de votre habitation ou commerce, sur la maîtrise de l'énergie et sur les haies d'essence locale auprès des architectes-conseillers du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE) qui vous apportent une aide technique, gratuite, indépendante et personnalisée pour votre projet. 
Tél : 02 35 72 94 50, courriel : caue@caue76.org

 

Certificat d'urbanisme
C'est un document qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain. Il délivre une information sur la constructibilité, les droits et les obligations attachés à ce terrain. Le certificat d'urbanisme n'est pas une autorisation, il ne remplace pas le permis de construire.
Il en existe deux types :
- certificat d'urbanisme d'information qui permet, en l'absence de projet précis, de connaître les règles d'urbanisme applicables au terrain (délai d'instruction de 1 mois).
- certificat d'urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d'un projet et donne l'état des équipements publics desservant le terrain (délai d'instruction de 2 mois).

Certificat d’urbanisme - CERFA 13410*02

 

Renseignements :
Hôtel de Ville
Service Urbanisme 
Tél : 02 32 82 34 80

 

 

Occupation du domaine public
 

Déménagement et emménagement
Pour les demandes de stationnement en cas de déménagement/emménagement, des balises anti-stationnement sont déposées par les agents des services techniques, la veille puis enlevées le lendemain. La demande doit être formulée 5 jours ouvrés avant la date prévue au service urbanisme.
Demande de balises anti-stationnement pour les déménagements/emménagements

 

Bennes, échafaudages, échelles
Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, échafaudages ou échelles sur le domaine public fait l'objet d'une autorisation municipale. Formuler la demande au moins 5 jours avant à l’Hôtel de Ville, service urbanisme.
Demande d'occupation temporaire du domaine public

 

Travaux ayant des conséquences sur la circulation et le stationnement
Les personnes qui engagent des travaux qui pourraient avoir des conséquences sur la circulation ou le stationnement, doivent faire une demande d'arrêté auprès du service urbanisme, 10 jours avant. Les arrêtés relatifs à des travaux ayant une incidence sur le sol ou le sous sol, sont instruits par la Métropole, Tél : 0 800 021 021.
Demande d'arrêté temporaire de circulation et de stationnement

 

Aménagements de surbaissé de trottoir et de gargouille d'eaux pluviales
Les aménagements de surbaissés de trottoir et de gargouilles d'eaux pluviales doivent faire l'objet d'une autorisation de la métropole Rouen Normandie qui détermine la faisabilité des travaux. Toute demande doit être adressée à la Métropole.



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