Budget municipal
Comprendre comment la Ville élabore, vote et exécute son budget municipal chaque année.
Le budget municipal
Chaque année, le Conseil Municipal vote le budget de la commune, qui est élaboré et exécuté pour une année. Voté au Conseil Municipal en début d’année, le budget primitif fixe les recettes prévisionnelles et la façon dont elles vont être dépensées pour accompagner la vie quotidienne des habitants mais aussi pour construire l’avenir de la Ville.
Les dépenses courantes sont regroupées dans le budget de fonctionnement. Elles permettent de faire vivre, au quotidien, les services aux habitants (écoles, médiathèque, piscine…), de faire fonctionner et d’entretenir les équipements municipaux (éclairage, chauffage, assurance…).
Les dépenses d’investissement transforment le cadre de vie et augmentent la valeur du patrimoine de la Ville. Les grands projets sont également budgétisés en investissement. En effet, les opérations d’envergure permettent de créer ou d’améliorer les équipements municipaux.
Pour réaliser toutes ces dépenses, la commune perçoit de l’argent à travers les impôts locaux payés par les contribuables, les dotations de l’État, qui ne cessent de s’amenuiser, d’autres collectivités comme la Métropole, les produits des services municipaux et les emprunts.
Le débat d’orientations budgétaires
La Municipalité présente, à l’ensemble des élus comme aux habitants, lors d’une séance publique de Conseil Municipal, les grandes orientations budgétaires pour l’année à venir. Ce débat obligatoire se tient dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Il rappelle le contexte général dans lequel va s’élaborer le budget et indique les axes de travail sur lesquels souhaite s’appuyer la Municipalité. Il ne donne toutefois pas lieu à un vote mais à une simple délibération attestant de la tenue du débat.
Les quatre étapes de l’élaboration du budget
1.
Le budget primitif
Voté par le Conseil Municipal avant le 31 mars. Il retrace toutes les recettes prévisionnelles et la manière dont elles vont être dépensées. À Déville, il est généralement voté en janvier.
2
Le budget supplémentaire
Permet de régulariser et d’ajuster le budget prévisionnel au réel, voté à tout moment de l’année.
3.
Les décisions modificatives
Servent à réattribuer des crédits entre postes budgétaires.
4.
Le compte administratif
Constitue l’arrêté des comptes de la commune, voté avant le 30 juin de l’année suivante. Il recense la totalité des dépenses et recettes effectives de l’année écoulée.
La composition du budget communal
Section de fonctionnement
Dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus.
On y trouve : salaires, charges sociales, entretien des bâtiments, éclairage public, fournitures, subventions aux associations, etc.
Les recettes proviennent des impôts locaux, dotations de l’État et produits des services municipaux (cantines, écoles, piscine…).
Section d’investissement
Consacrée aux opérations d’équipement d’envergure : construction, rénovation, achat de terrains ou de matériel.
Les recettes proviennent de l’épargne, d’aides de l’État, de la récupération de TVA ou encore de la vente de biens.
