Naissance
Démarches pour déclarer la naissance ou la reconnaissance d'un enfant ou pour récupérer un acte de naissance...
Déclaration de naissance
Où s'adresser
À la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
- l’acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance,
- livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Reconnaissance d'un enfant
Où s’adresser
Dans n’importe quelle mairie
Pièces à fournir
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil. Le parent peut reconnaître son enfant avant la naissance, lors de la déclaration de naissance, ou ultérieurement.
Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance
Où s’adresser
À la mairie du lieu de naissance
Pièces à fournir
- la date de naissance,
- le nom,
- les prénoms,
- la filiation complète des parents,
- la copie d’une pièce d’identité.
La copie intégrale de l’acte de naissance peut être demandée :
- par email : etatcivil@mairie-deville-les-rouen.fr, en précisant votre identité et votre adresse postale
- sur place : en présentant une pièce d’identité et, le cas échéant, un document prouvant sa relation avec le titulaire de l’acte (livret de famille par exemple)
- par courrier : en indiquant les nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l’intéressé(e) et les noms et prénoms de ses parents. Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.