Guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Une plateforme en ligne permettant aux particuliers et aux professionnels de déposer et suivre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en toute simplicité.
Un service en ligne pour faciliter vos démarches
- Simple et gratuit, le guichet numérique est un service supplémentaire proposé à la population.
- Vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme 24h/24 et 7j/7.
- Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Le dépôt papier est toujours possible pour les habitants ne disposant pas d’outil informatique ou n’étant pas à l’aise avec celui-ci.
Les dossiers doivent donc être déposés ou envoyés par courrier à l’hôtel de Ville.
Utilisation de la plateforme
- Rendez-vous sur la plateforme via le lien ci-dessus.
- Vous avez la possibilité de vous créer un compte en cliquant sur le bouton « s’inscrire ». Un mail de confirmation vous sera envoyé.
Vous pouvez également vous connecter en utilisant vos identifiants France Connect (numéro fiscal, identité numérique La Poste, numéro Améli…) - Choisissez le type de dossier à déposer.
- Remplissez le formulaire correspondant et joignez les pièces justificatives demandées.
- Validation et dépôt :
– un contrôle automatique détecte les éventuels éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés,
– une fois le dossier validé, vous recevez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) attestant de la prise en charge de votre demande,
– le service est informé du dépôt et attribue un numéro de dossier via un Accusé de Réception Électronique (ARE),
– la date de l’AEE fait foi pour le calcul du délai d’instruction.
Demandes pouvant être faites en ligne
- certificat d’urbanisme – CU : obtention d’informations sur la constructibilité et les règles applicables à un terrain,
- déclaration préalable de travaux – DP : travaux de faible importance (modification de façade, clôture, abri de jardin…),
- permis de construire – PC : construction ou l’agrandissement d’un bâtiment,
- permis d’aménager – PA : projets d’aménagement de terrains (lotissements, aires de stationnement…),
- permis de démolir – PD : démolition totale ou partielle d’un bâtiment soumis à autorisation.