Livret de famille ou duplicata
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres composant une famille.
Le livret de famille est délivré aux époux lors de leur mariage et aux parents non mariés à la naissance de leur premier enfant commun. En cas de divorce, de séparation de corps, de perte, de vol ou de détérioration un duplicata peut être délivré.
Livret de famille lors du mariage
Livret de famille à la naissance du premier enfant
Démarches à suivre en cas de demande de duplicata ou de mise à jour
Où s'adresser
En cas de vol, perte ou destruction
Il n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé, de déclarer au commissariat le plus proche le vol/la perte du livret afin d’obtenir un récépissé.
Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
- Justificatif de votre identité
- Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
Si vous êtes tuteur d’un mineur, vous devrez joindre à votre demande, 2 documents supplémentaires :
- Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
- Acte de naissance du mineur.
Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l’acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l’acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l’état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
Une mention « second livret » doit être inscrite sur la première page.
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Lorsqu’un livret devenu inutilisable est échangé contre un second, il doit être remis à l’officier pour être détruit. Mais si vous manifestez un attachement à ce document, il pourra vous être laissé après qu’une mention « annulé » ait été apposée sur chaque page.
Documents à présenter en cas de divorce/séparation
Si vous étiez mariés :
- pièce d’identité,
- justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel,…),
Si vous étiez pacsés ou concubins :
- pièce d’identité.
- intérêt à posséder votre propre livret pour justifier votre demande (séparation de fait, mésentente,…).
- justificatif (domiciles séparés, attestations de témoins, attestation de l’autre parent,…).
Dans les deux cas, si vous pouvez présenter le 1er livret de famille, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent. Sinon, l’officier d’état civil fournit un nouveau livret et y inscrit les extraits des actes dont il est en possession. Il adresse ensuite le nouveau livret aux mairies éventuellement détentrices d’actes devant figurer dans le livret.
Quels sont les délais ?
Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants).
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile).