Signalement logement insalubre
Démarches et accompagnement pour signaler un logement insalubre.
Qu'est-ce qu'un logement insalubre ?
Un logement est considéré comme indigne lorsqu’il expose ses occupants à des risques pour leur santé ou leur sécurité. Il peut s’agir de :
- Logements insalubres (humidité excessive, moisissures, ventilation insuffisante, présence de plomb ou d’amiante) ;
- Logements en état de péril (structure fragilisée, risque d’effondrement) ;
- Logements ne respectant pas les normes minimales d’habitabilité (absence de chauffage, d’eau potable, d’évacuation des eaux usées) ;
- Situations de suroccupation rendant les conditions de vie indécentes.
Quelles sont les démarches dans ce cas ?
Pour les locataires
- Signaler la situation à votre bailleur par écrit en demandant des travaux.
- Faire appel à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour connaître vos droits et les démarches possibles.
Pour les propriétaires
- Effectuer les travaux nécessaires pour mettre le logement en conformité avec les normes de salubrité.
- Bénéficier des aides financières de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour la rénovation de l’habitat.
- Se rapprocher de l’Espace Habitat et Énergie de l’Agglo 2B pour un accompagnement technique et financier.