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Plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) fixe les règles d’aménagement et de construction applicables sur le territoire de la commune.
Le cadastre permet d’identifier les parcelles et les propriétés sur le territoire communal.
Il permet de :
Le cadastre a une valeur informative et ne constitue pas un document juridique de propriété.
Les plans cadastraux de Déville lès Rouen sont accessibles en ligne via le service national du cadastre sur le site : cadastre.gouv.fr. Ce service permet de rechercher une parcelle à partir de son adresse ou de sa référence cadastrale et d’en obtenir une copie.