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Deville Les Rouen (76) Deville Les Rouen (76)
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      • Démarches d’urbanisme et travaux

      Démarches d’urbanisme et travaux

      Toutes les démarches d'urbanisme et de travaux

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      Permis de construire, d’aménager et de démolir

      Avant d’engager des travaux de construction, de démolition ou d’aménagement, une autorisation préalable auprès de la mairie peut être requise.

      Page

      Déclaration préalable de travaux

      La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour certains projets de construction, d'aménagement ou de modification d'un bâtiment existant.

      Demande d'occupation du domaine public, une terrasse d'un bar-snack

      Page

      Occupation du domaine public

      Informations pour toute demande d’occupation temporaire ou travaux sur la voirie et les espaces publics de la commune.

      Projet en chantier

      Page

      Certificat d’urbanisme

      Le certificat d'urbanisme est un document informatif délivré par la ville indiquant les règles applicables à un terrain avant un projet.

      Règlement local de publicité

      Page

      Pose d’enseigne, de préenseigne et de publicité

      La pose d'une enseigne, d'une préenseigne ou d'une publicité commerciale est soumise à des règles précises. Elle est encadrée par la ville par le biais du…

      Page

      Établissement recevant du public

      La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public doivent être autorisés par la mairie.

      Pour plus d'informations
      Urbanisme et règlementation Mes démarches
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      Mairie de Déville lès Rouen

      1 place François Mitterrand BP 73
      76250 Déville lès Rouen

      Nous contacter

      Horaires d’ouverture

      Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
      
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

      +33 (0)2 32 82 34 80
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