Pose d’enseigne, de préenseigne et de publicité
La pose d'une enseigne, d'une préenseigne ou d'une publicité commerciale est soumise à des règles précises. Elle est encadrée par la ville par le biais du règlement local de publicité (RLP) et du règlement national.
Quels types d'enseignes sont concernés ?
Toute nouvelle installation, remplacement ou modification d’une enseigne peut être soumis à l’autorisation du service urbanisme.
Cela peut être une enseigne :
- fixée sur une façade, un toit,
- lumineuse ou non,
- installée en applique ou en drapeau,
- fixée sur un arbre,
- à proximité d’un monument historique ou d’un patrimoine naturel.
Démarche à suivre
Avant toute installation, il est nécessaire de vérifier si une déclaration préalable ou une autorisation est requise. La demande doit être déposée auprès de la mairie.
Le dossier doit comprendre :
- le formulaire Cerfa n°14798 (disponible ci-dessous),
- un plan de situation du terrain,
- des visuels et plans détaillant l’implantation et les dimensions de l’enseigne.
Le délai d’instruction est d’environ deux mois à compter de la réception du dossier complet. Une absence de réponse passé ce délai vaut accord tacite.