Demande d'occupation du domaine public, une terrasse d'un bar-snack

Occupation du domaine public

Informations pour toute demande d’occupation temporaire ou travaux sur la voirie et les espaces publics de la commune.

Toute demande d’occupation du domaine public (stationnement réservé, bennes à gravats, échafaudages, travaux impactant la circulation…) doit être formulée à l’avance auprès du service urbanisme de la ville.

Sans autorisation, l’occupation du domaine public est interdite.

Dans quels cas faire une demande d’occupation du domaine public ?

Une autorisation est obligatoire notamment pour :

  • l’installation d’une benne à gravats
  • la pose d’un échafaudage
  • un déménagement avec stationnement réservé
  • l’installation d’une grue
  • des travaux nécessitant l’occupation du trottoir
  • l’installation d’une terrasse commerciale
  • un empiètement temporaire sur la voirie

Tarifs municipaux

Demande à formuler auprès des services techniques

Déménagement et emménagement

Pour les demandes de stationnement spécifique dans le cadre d’un déménagement ou d’un emménagement, des balises anti-stationnement sont déposées par les services techniques la veille, puis retirées le lendemain.

5

Jours ouvrés avant la date prévue pour faire la demande

Demande à formuler auprès du service urbanisme

Bennes, échafaudages, échelles

Tout dépôt de matériaux, bennes à gravats, échafaudages ou échelles sur le domaine public ou toute autre forme d’occupation du domaine public fait l’objet d’une autorisation municipale.

5

Jours ouvrés avant la date prévue pour faire la demande

Travaux ayant des conséquences sur la circulation et le stationnement

Pour des travaux qui risquent de modifier la circulation ou le stationnement, une demande d’arrêté temporaire doit être déposée auprès du service urbanisme.

Les arrêtés liés à des travaux impliquant le sol ou le sous-sol sont instruits par la Métropole Rouen Normandie.

10

jours ouvrés avant la date prévue pour la demande

Demande à formuler auprès de la Métropole Rouen Normandie

Aménagements de surbaissé de trottoir et de gargouille d’eaux pluviales

Les aménagements de surbaissé de trottoir ou de gargouilles d’eaux pluviales requièrent une autorisation de la Métropole Rouen Normandie qui en détermine la faisabilité.